Conditions d’utilisation & confidentialité
Les règles d’usage de Daaem et la façon dont les données sont traitées. Rédigé en clair.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Daaem est un logiciel en ligne de gestion de cabinet et de clinique (agenda, dossier patient, facturation). Les présentes CGU régissent l’accès au service et son utilisation par l’établissement de santé (« le Client ») et ses utilisateurs.
2. Compte et offre gratuite
La création d’un compte gratuit donne accès à l’agenda et au registre patient. L’activation nécessite la confirmation de l’adresse email. L’offre gratuite est fournie « en l’état », sans engagement de niveau de service (SLA). Les fonctions au-delà de l’offre gratuite font l’objet d’une demande séparée.
3. Nature du service
Daaem est un outil de gestion. Ce n’est pas un dispositif médical et il ne se substitue pas au jugement clinique. Les décisions diagnostiques et thérapeutiques relèvent de la seule responsabilité du praticien. Le Client est responsable de l’exactitude des données qu’il saisit et du respect de ses obligations déontologiques et légales.
4. Usage acceptable
Le Client s’engage à un usage licite du service, à protéger ses identifiants, à n’y déposer que des données qu’il est en droit de traiter, et à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
5. Résiliation
Le Client peut cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions. À la clôture, les données peuvent être exportées sur demande dans un délai raisonnable, puis supprimées.
6. Responsabilité
Le service est fourni sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de Daaem est limitée et ne couvre pas les dommages indirects. Le Client demeure responsable de la conservation et de la sauvegarde de ses propres obligations légales (registres, archivage médical).
Politique de confidentialité
7. Rôles (loi 18-07)
Le Client est responsable du traitement des données de ses patients. Daaem agit en qualité de sous-traitant : il traite ces données pour le compte du Client, selon ses instructions et aux seules fins de fournir le service.
8. Données traitées
Données du compte (établissement, utilisateurs, email), et données saisies par le Client dans le cadre de son activité (patients, rendez-vous, actes). Les données de santé ne sont accessibles qu’au Client et à ses utilisateurs autorisés.
9. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Les échanges sont chiffrés en transit (TLS) et les données le sont au repos. Les accès au dossier sont journalisés. Des sauvegardes automatiques sont réalisées.
10. Conservation et droits
Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du service et selon les obligations d’archivage médical applicables. Le Client (et, via lui, les personnes concernées) peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression. Le traitement fait l’objet des déclarations requises auprès de l’ANPDP.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à vos données : contact@daaemcare.com.